Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 5
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 5 vise à reprendre dans la liste des matières dans lesquelles sont interdites les discriminations les notions de conditions de travail et de promotion professionnelle qui figurent expressément dans la directive 200273 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.
En effet, s'il existe déjà une réelle protection juridique contre les discriminations en matière de conditions de travail et de promotion professionnelle en droit français, des progrès restent à accomplir. C'est ce qu'a montré par exemple la conférence sur les conditions de travail d'octobre 2007 ou ce que révèlent certaines études menées par la HALDE ou par le Bureau international du travail s'agissant des conditions de promotion professionnelle.
Conformément aux exigences tant des directives communautaires que de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, il est donc opportun de faire figurer expressément dans la loi que toute discrimination directe et indirecte est interdite en matière de conditions de travail et de promotion professionnelle.
