Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendements 26 4
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 4 , rédactionnel, vise à rétablir l'ordre de la liste des motifs de discrimination, conformément à celui de la directive 200078 du 27 novembre 2000.
L'amendement n° 26 a été repoussé par la commission, pour les mêmes raisons que précédemment : il n'est ni souhaitable ni nécessaire de faire référence à des motifs de discrimination qui sont déjà présents dans le droit positif français.
