Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Pinville

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendements 26 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Vous proposez une transcription a minima de la directive 200078. Il serait important de reprendre l'ensemble des motifs de discrimination tels qu'énumérés par les lois de 2001 et de 2002.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion