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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendements 16 25 60 17 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'objectif poursuivi par l'ensemble de ces amendements est louable mais leur rédaction soit n'apporte rien au projet de loi, soit présente des difficultés importantes.

S'agissant des discriminations fondées sur le sexe, le septième alinéa de l'article 2 prévoit déjà leur interdiction en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et de services.

En outre, avant de vouloir croiser de manière systématique tous les motifs de discrimination et tous les domaines de discrimination, il convient d'être prudent : conformément à la démarche communautaire, les directives traitent en effet les sujets les uns après les autres. Le projet de loi, en consacrant des dispositions spécifiques aux différents critères et différents domaines, est plus précis et plus conforme au droit communautaire que les amendements proposés.

Le projet de loi, comme le droit français en général, tout en assurant la lutte contre les discriminations, autorise des différences de traitement dans certains cas spécifiques – ainsi la différence de traitement fondée sur le sexe en matière d'assurance.

Sur la question des discriminations en matière de convictions religieuses, d'âge, d'orientation sexuelle et de handicap, une réflexion au plan communautaire doit être menée en 2008 dans la perspective de la préparation d'une directive sur cette question. Des annonces sont attendues pour le mois de juin. Il semble opportun d'en attendre les conclusions avant de procéder à la transposition du texte qui aura été ainsi élaboré.

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