Intervention de Valérie Létard

Tout sera cohérent et présenté dans le même temps.

Il nous semble inutile de procéder à une codification, puisque ce projet de loi sera d'application immédiate, générale et transversale. De même que le décret en préparation, le dispositif bénéficiera aux fonctionnaires.

Enfin, madame Buffet, en matière de formation des inspecteurs du travail, des référents égalité professionnelle devraient bientôt être désignés dans les services déconcentrés. Une lettre adressée cette semaine au préfet de région y donnera corps. Dès l'adoption de la loi, une information spécifique à l'attention de ces services déconcentrés sera mise en place.

Si ce projet de loi se borne à transposer une directive, cela ne signifie pas que le Gouvernement que je représente ait l'intention de s'arrêter là. Bien au contraire, je le répète, il a l'intention d'en faire son cheval de bataille. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

(M. Marc-Philippe Daubresse remplace M. Jean-Marie Le Guen au fauteuil de la présidence.)