Intervention de Guénhaël Huet

Aucun des arguments que nous avons entendus dans les interventions tant de Mme Billard, de Mme Buffet que de M. Caresche, ne suffit à mon sens à justifier l'adoption de la question préalable.

Si brillants qu'aient été les vôtres, madame Billard, ils restent de pure forme : sur le fond, vous élaguez ou vous oubliez beaucoup de choses. Je ne vois pas en quoi l'article 2 introduirait une quelconque hiérarchie entre les discriminations ; et vous semblez ignorer que l'article 3 institue une réelle protection contre les rétorsions dont peuvent être victimes ceux qui témoignent de faits de discriminations.

Vous oubliez aussi l'avancée que constitue, dans notre droit positif, l'article 4 avec le renversement de la charge de la preuve.