Intervention de Christophe Caresche

Si ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, c'est bien parce que la Commission européenne a mis la France en demeure de transposer les directives communautaires, avec la volonté claire de voir la question des discriminations totalement prise en compte dans notre législation. Toutefois, le résultat de ces transpositions est loin d'être satisfaisant, et même inquiétant. Face à ce travail inachevé, on a le sentiment que la France ne s'y résout que contrainte et forcée.

Pour commencer, le projet de loi est mal écrit – en témoignent les nombreux amendements proposés par la rapporteure. Il est imprécis et ne correspond pas toujours à ce que les directives prévoient : pourquoi n'avoir pas choisi une transposition directe des textes communautaires ?

En outre, il n'y a pas eu de volonté d'harmoniser notre législation en ce domaine. Certaines définitions, pas totalement contradictoires il est vrai, continueront de coexister dans notre droit, avec toutes les possibilités d'interprétation qui en découleront.

Enfin, sur beaucoup de points, le projet de loi est incomplet, notamment s'agissant de la capacité des associations à se porter partie civile en cas de plaintes pour discrimination.

Le travail mené paraît surtout technique. L'enjeu politique – au bon sens du terme – que représentent les discriminations n'a pas été pris en compte alors que des millions de personnes en France en sont quotidiennement victimes. Une évolution inquiétante a même pu être constatée par certaines enquêtes, notamment celles du Bureau international du travail. Nous déplorons donc que cette question, abordée ici de manière limitée, ne donne pas lieu au débat qui s'impose.

Pour toutes ces raisons, nous voterons la question préalable.