Intervention de Francis Vercamer

Ce texte aborde un sujet grave et cette motion d'irrecevabilité est malvenue. Voilà sept ans que je suis député et voilà sept ans que, dans tous les textes que je présente, j'aborde la question de la discrimination dans notre pays – je pense notamment au CV anonyme, sur lequel nous avons eu de nombreux débats et qui a été inscrit dans la loi en 2006, sans être malheureusement appliqué, faute de décret.

La discrimination est un sujet difficile mais important, car la France est non seulement un pays d'égalité mais également un pays de fraternité. Tous les Français, tous les habitants de notre pays ont droit à un traitement équitable, une place dans notre société.

J'ai bien entendu le discours de Mme Pinville. Je suis un peu choqué lorsque je l'entends préconiser que l'on retarde l'examen de ce texte voire qu'on le rejette, sous prétexte qu'il ne serait pas conforme à la Constitution. Nous sommes en 2008 et nous transposons des directives qui datent de 2000 – date à laquelle, je le rappelle, Lionel Jospin était Premier ministre –, pas de la semaine dernière ! Cela fait donc huit ans qu'elles auraient du être transposées, et non de manière incorrecte, comme cela a été fait une première fois selon la Commission – j'aurais d'ailleurs l'occasion de revenir dans mon intervention sur ce problème de la transposition des directives. Ce n'est donc pas en retardant encore l'échéance de quelques mois ou de quelques années que l'on va régler le problème de la discrimination en France.

La lutte contre les discriminations, c'est un état d'esprit, ce n'est pas du juridisme, ce n'est pas de l'opposition. C'est prendre conscience qu'il faut traiter le problème pour nos jeunes des banlieues et pour tous ceux qui ont des difficultés à s'intégrer dans la société à cause de leur handicap ou de convictions mal acceptées.

Il est donc malvenu de déposer cette motion, même si je suis sensible à certains de vos arguments, madame Pinville. Je les évoquerai d'ailleurs à mon tour en intervenant dans la discussion générale, avec l'espoir d'obtenir du Gouvernement des réponses, notamment sur la question des prescriptions et la distinction faite entre le domaine de l'emploi et les autres domaines.

Faut-il pour autant reporter ce texte aux calendes grecques, sachant combien l'agenda parlementaire est surchargé ? C'est une mauvaise idée et le Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)