Intervention de George Pau-Langevin

La manière dont se débat a été introduit montre bien le désintérêt du Gouvernement pour la lutte contre les discriminations. Alors que nous avons, au mois d'octobre dernier, entendu des propositions aussi discutables les unes que les autres, notamment dans le projet de loi défendu par M. Hortefeux, au motif qu'il était indispensable que notre pays lutte efficacement contre les discriminations, le sujet est aujourd'hui abordé avec réticence et beaucoup de discrétion. Or il est regrettable de donner ainsi le sentiment que la France mène la lutte contre les discriminations qu'aiguillonnée par l'Europe, que parce qu'elle est contrainte de se conformer à des exigences européennes, mais sans véritable volonté du Gouvernement.

Ce texte méritait mieux. Notre pays aurait besoin d'une mise à jour de sa politique de lutte contre les discriminations, à un moment où beaucoup de membres de notre société ont le sentiment que la lutte contre les discriminations ethniques et l'homophobie est insuffisante. Nous aurions également besoin de définir plus clairement certains concepts, manipulés sans beaucoup de précision non seulement dans ce texte mais aussi dans les discours de nos gouvernants. Il faudrait enfin pouvoir répondre aux chercheurs, qui s'interrogent sur la manière d'évaluer les discriminations et l'orientation à donner à leurs recherches.

Or nous entamons un débat tronqué, sans envergure, qui ne répond pas véritablement aux exigences de la Commission européenne ni à celles de la Cour de Justice. Pour toutes ces raisons, il convient de souligner l'irrecevabilité de ce texte par rapport à ce que réclame la Commission mais aussi à ce que mérite la lutte contre les discriminations. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)