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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Sur 280 aérodromes civils et militaires soumis à l'obligation de se doter d'un plan d'exposition au bruit (PEB), 188 seulement étaient en règle en décembre 2009. Les PEB servent de supports à la délimitation de zones de gêne sonore, lesquelles deviennent inconstructibles ou constructibles seulement sous certaines conditions. Leur généralisation a-t-elle progressé ? Quels types d'aérodromes n'en sont pas encore dotés et pour quelles raisons ?

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