Intervention de Yanick Paternotte

Les recherches des boîtes noires du vol AF 447 Rio-Paris se poursuivent-elles ? Si oui, dans quelles conditions et avec quels moyens ?

Les lois du 13 août 2004 et du 20 avril 2005, organisant le transfert de gestion des douze plus importants aéroports régionaux français ont reçu un début de concrétisation avec l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris et la création de sociétés de gestion à cette fin. Quel est l'état des accords pour ces évolutions, notamment avec les chambres de commerce ? Où en sont les appels d'offres ? Les enjeux ne sont pas neutres, notamment en matière de conventions avec les compagnies low cost ?

La DGAC assure-t-elle, comme l'a souhaité la Cour des comptes, un rôle d'appui juridique dans la passation des conventions entre les compagnies à bas coûts et certaines plateformes régionales ? L'absence de régulation crée une distorsion de concurrence, en particulier à l'encontre de la compagnie nationale, qui a racheté progressivement l'ensemble des compagnies régionales de taille significative.

J'ai posé l'an dernier une question au Gouvernement sur les clearances, les autorisations d'absence officieuses, des contrôleurs aériens. De l'ordre a-t-il été remis ? La productivité a-t-elle progressé ? Selon moi, les marges restent considérables !

Comment la DGAC évalue-t-elle les besoins de capacités aériennes à l'horizon 2025 ? La Cour des comptes a considéré qu'une réflexion stratégique à long terme ne pourrait pas être évitée à partir de 2010. En Île de France notamment, quelle est la limite physique du nombre de vols annuels possibles ? Comment son accroissement sera-t-il obtenu ? Pour les riverains, quelle sera l'incidence du changement des modalités d'approche ?

S'agissant des nuisances sonores, chacun est convaincu de la nécessité d'une harmonisation à l'échelle européenne, au moins pour les vols de nuit. Même si l'élargissement de l'Union européenne ne simplifie pas sa réalisation, on a l'impression d'une absence de volonté politique européenne. Quel est l'état de la négociation ?

Enfin, j'avais déposé – sans succès – un amendement au projet de loi « Grenelle II » en faveur de l'insonorisation des habitations des riverains de l'aéroport du Bourget, dont la piste est intégrée au dispositif de Roissy. Bien que le nombre de mouvements requis ne soit pas atteint, appuierez-vous ma position à l'occasion de la préparation du prochain projet de loi de finances, au motif, comme j'avais essayé d'en convaincre, que le système aéronautique et le plan d'exposition au bruit (PEB) sont communs avec ceux de Roissy ?