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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

N'ayez crainte, monsieur le président, cela n'arrivera pas à chaque fois ! (Sourires.)

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