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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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