Intervention de Mireille Imbert-Quaretta
Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, CPD de la Hadopi :
Précisément, je ne crois pas que le législateur ait décidé que l'efficacité de la Hadopi serait évaluée à l'aune des sanctions prononcées. Au contraire, leur faible nombre serait la preuve que notre travail de pédagogie porte ses fruits.
