Intervention de Patrice Walter

Le budget 2011 sera inclus dans les propositions budgétaires du ministère de la culture. Nous travaillons sur différentes options, mais aucun budget n'a encore été proposé au collège. Nous essayons d'aller vite, mais nous n'avons pas encore d'épure budgétaire…

Comme l'a dit la Présidente, le collège vient de voter un deuxième budget provisoire pour 2010. Au total, le budget 2010 s'élève donc à environ 10 millions d'euros, financés à la fois par la loi de finances pour 2009 et par la loi de finances pour 2010.

Pour être franc, je n'ai pas pris connaissance du rapport du Conseil général des technologies de l'information (CGTI), dont est tiré le chiffre de 70 millions d'euros. Je pense qu'une confusion s'est opérée entre le coût de l'aménagement des infrastructures nécessaires pour procéder aux éventuelles suspensions d'accès à internet et le coût de l'identification des adresses IP.

Celui-ci a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu'il ne s'agit pas du même processus. Nous avons travaillé avec les opérateurs à l'automatisation d'un système d'échange de données, qui devrait rendre le coût de l'identification des adresses IP nettement moins élevé. S'agissant de la compensation financière, il n'existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs.