Intervention de Patrice Walter

Je vais maintenant évoquer les moyens de sécurisation.

Rédiger un avant-projet de spécifications fonctionnelles auxquelles doivent répondre les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi a été l'un de nos premiers chantiers, ouvert sous la houlette de Michel Riguidel. Une première version de cet avant-projet va être présentée au collège de la Hadopi. Si elle donne satisfaction, nous passerons à la seconde étape prévue par le législateur, une consultation publique sur ces spécifications fonctionnelles, avant qu'elles ne deviennent l'outil de référence.

Les éditeurs de moyens de sécurisation sont nombreux sur le marché. Il est probable qu'un certain nombre d'entre eux se déclareront prêts à essayer de répondre aux critères définis par ces spécifications fonctionnelles. Cela n'a en effet pas été le cas du logiciel Orange. L'éditeur a voulu aller vite, mais dans le cas présent il n'était pas possible d'anticiper.