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Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, CPD de la Hadopi :

Soyons positifs ! Lors du premier point de presse, j'avais dit qu'un organisme répressif à vocation pédagogique devrait presque pouvoir disparaître à terme… Je ne puis vous répondre aujourd'hui sur la volumétrie, ni vous dire à quelle date nous déciderons d'envoyer les premiers mails. Nous sommes techniquement prêts à envoyer les premières recommandations, mais nous ne le ferons que lorsque nous serons assurés d'une parfaite sécurité en termes de protection des données personnelles. Certes, on ne peut jamais être sûr à 100 %, mais mes deux collègues et moi-même pensons qu'il est d'une importance capitale de mettre en oeuvre un système sans le moindre risque sur ce point.

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