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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

J'ai cru comprendre que les 10 000 mails seraient envoyés aux personnes suspectes de téléchargement illégal. Celles-ci auront-elles la possibilité de répondre à cet avertissement de façon simple et rapide – par exemple par retour de mail – ou devront-elles fournir des arguments par lettre recommandée ?

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