Intervention de Lionel Tardy

La CDP va recevoir des listes d'adresses IP : combien d'adresses seront traitées chaque jour, sachant que la CDP ne compte que trois membres ? Quels seront les critères retenus pour sanctionner telle ou telle adresse IP ? Vous fierez-vous aux contenus échangés pour vous déterminer ? Avez-vous des objectifs chiffrés ?

La Hadopi a confié une mission sur les moyens de sécurisation à Michel Riguidel. Je souhaiterais connaître le contenu de la lettre de mission. M. Riguidel a déposé avec un ancien conseiller de Mme Christine Albanel un brevet sur le filtrage : cela ne constitue-t-il pas un conflit d'intérêts, les mesures défendues par la Hadopi pouvant avoir un impact sur l'avenir patrimonial du brevet ?

Les conclusions de M. Riguidel n'étant attendues qu'à la rentrée, comment la recommandation envoyée à l'abonné pourra-t-elle l'inviter, aux termes de l'article L. 335-7-1 du code de la propriété intellectuelle à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet ? Faut-il comprendre que l'avertissement laissera à l'abonné le choix du moyen, sans lui donner d'indication utile ?

Comment l'outil de sécurisation que devra installer l'abonné permettra-t-il de ne pas télécharger les titres d'un artiste si l'outil ne sait pas quelles sont les oeuvres protégées ? Cet outil va-t-il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de dépôt légal des oeuvres ?

Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d'une adresse IP ?

Un abonné utilisant un logiciel bloquant le peer-to-peer sera-t-il considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Que se passera-t-il si deux ordinateurs sont connectés sur une box et que le logiciel n'est installé que sur l'un d'eux ?

Orange a proposé un logiciel anti peer-to-peer portant des traces de l'expression Hadopi dans son code. La Hadopi a-t-elle travaillé avec ce FAI à la conception du logiciel ?

Des outils permettent d'injecter des faux positifs d'adresses IP sur les réseaux afin de faire accuser des innocents. Ce fut potentiellement le cas avec le logiciel Orange, si l'on en croit un message posté sur la liste de sécurité informatique Full disclosure. Comment l'abonné mis en cause pourra-t-il se défendre de ce constat réalisé à distance par la fameuse entreprise TMG ?

Ce matin, le Canard enchaîné a révélé que Mme Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), aurait fait voter le doublement de son salaire. Dans un souci de transparence, pourriez-vous nous indiquer vos rémunération et avantages liés à vos différentes fonctions ?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le volet pédagogique de votre mission et sur ce que vous pensez du dessin animé retiré par France 5 en raison d'erreurs factuelles ?