Intervention de Marcel Rogemont

Dans le cadre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, nous avons appris qu'il existait de nombreuses incertitudes sur l'identification. Par ailleurs, les spécialistes que nous avons auditionnés se sont montrés sceptiques sur la possibilité d'une sécurisation totale. Enfin, les techniques de piratage évoluent beaucoup : envisagez-vous un suivi technique ? Toutes ces questions laissent perplexe quant à l'efficacité de la Haute autorité. Comment celle-ci sera-t-elle évaluée ?

Du côté de la carte musique jeunes ou de l'offre légale, nous constatons que le travail n'avance pas beaucoup. Or il constitue un pan essentiel de votre action, sans lequel vous ne pouvez sanctionner le piratage.