Intervention de Colette Langlade

Promis initialement pour décembre 2009, annoncés en avril 2010, les premiers avertissements auront bien du mal à être envoyés avant fin juillet, voire septembre. Ces retards sont dus à de nombreuses difficultés techniques, dénoncées à juste titre par notre groupe. Nous avons bien du mal à discerner l'activité de la Hadopi, installée le 8 janvier et dont le ministre de la culture disait qu'elle était prête à fonctionner.

La récente affaire du logiciel de sécurisation proposé par Orange soulève aussi bien des questions. Censé bloquer l'échange peer-to-peer et garantir une utilisation légale d'internet, le logiciel non seulement ne protégeait pas l'ordinateur du souscripteur mais exposait celui-ci au piratage informatique. À ce jour, aucun logiciel de sécurisation n'a été encore labellisé par la Haute autorité : nos concitoyens se trouvent donc devant l'obligation de sécuriser leur connexion sans aucune visibilité.

Après avoir défendu envers et contre tous la moralisation des pratiques des utilisateurs d'internet, les députés de la majorité reconnaissent aujourd'hui l'inefficacité des solutions adoptées il y a moins d'un an. Dans un rapport intitulé « Vive internet ! Libertés et règles dans le monde numérique » et présenté le 1er juin par le groupe de travail « Éthique du numérique », les députés du groupe UMP admettent que ce sont les progrès technologiques qui rendront le téléchargement illégal marginal et non une législation restrictive. Ils appellent donc à un changement de priorités. Alors que la Hadopi n'a pas commencé son travail, sa pertinence est déjà remise en question. Comment interprétez-vous ce changement de cap ?