Intervention de Marie-Françoise Marais

Je vous remercie pour votre invitation, qui me donne l'occasion de vous rendre compte de la mise en place de la Hadopi et de vous présenter ses perspectives d'évolution.

La Hadopi est l'aboutissement d'un long processus, depuis la directive européenne de 2001 qui consacrait les mesures techniques de protection, en passant par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) qui créa l'ARMT, les accords de l'Élysée en 2007 et la loi « Hadopi 1 », qui prévoyaient une « riposte graduée », jusqu'à la loi « Hadopi 2 », qui instaure une « réponse graduée ».

Je suis très honorée d'avoir été nommée présidente de la Hadopi. En tant que magistrate, je sais qu'appliquer une loi qui cristallise une situation à un moment donné n'est pas chose aisée et qu'il peut être frustrant d'adopter des solutions inadéquates. Mais j'ai perçu dans la loi « Hadopi 2 » une façon plus dynamique d'aborder les problèmes, en laissant le champ aux évolutions possibles. Notre institution peut, à son tour, être une force de proposition auprès de la représentation nationale, afin qu'elle apporte, si le besoin s'en faisait sentir, les adaptations législatives nécessaires. Je dirige la Haute autorité dans un esprit d'ouverture, sensible aux critiques qui pourraient lui être adressées par les acteurs de l'internet, les usagers ou le législateur.

Aux deux missions essentielles, « protéger » et « promouvoir », dont est investie la Haute autorité, j'en ajouterais volontiers une troisième : expliquer aux citoyens du web qu'ils doivent évoluer dans un internet civilisé, que la recherche de l'innovation ne peut être exempte de régulation.

Tout était à construire lors de notre installation le 8 janvier. Le secrétaire général, nommé en mars, a mis en place l'essentiel de l'encadrement. Les recrutements des agents – 50 à 70 à terme – sont en cours ; 40 % d'entre eux seront affectés à la commission de protection des droits (CPD) et donc à la gestion des procédures d'avertissement.

Nous disposons de cinq directions : juridique, finances et développement, systèmes d'information, communication et relations extérieures, protection des droits – dédiée aux missions de la CPD.

Le système d'information sera opérationnel d'ici à la fin du mois. Il sera alors techniquement possible d'envoyer les premiers avertissements.

Le travail préparatoire, intensif, se termine. Avec les ayants droit, mais aussi avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui se sont montrés très coopératifs, nous avons finalisé les aspects techniques des échanges informatisés de données. Nous avons également réfléchi aux modalités d'information du public, dans un souci de pédagogie et d'explication. La rédaction des spécifications fonctionnelles a été confiée à un expert, Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Télécom Paris tech. Une première version sera présentée fin juin au collège de la Haute autorité.

Même si d'aucuns critiquent les délais, le calendrier réglementaire se déroule normalement. Quatre décrets sont en cours de procédure. Le décret relatif à l'infraction de négligence caractérisée est passé devant le Conseil d'État et devrait être publié à la fin du mois, tout comme le décret relatif à la procédure devant la CPD. Deux autres décrets, relatifs aux labellisations, l'un pour l'offre légale, l'autre pour les moyens de sécurisation, sont également en attente.

L'enjeu majeur est de promouvoir l'offre légale, encore insuffisante sur internet. Nous avons décidé de créer des « Labs », ateliers d'observation et de discussion destinés à réunir des représentants de la Hadopi, des acteurs du secteur et des experts de tous horizons. Six laboratoires – « réseaux et techniques » ; « économie numérique de la création » ; « usages en ligne » ; « internet et droit » ; « éthique et société » ; « start up et business angels » – permettront une construction collective innovante.

Notre équipe, mobilisée, veut faire la preuve de l'utilité d'une autorité moderne, force de proposition et garante de l'équilibre entre des intérêts réputés inconciliables. Dans cette mission de construction d'un nouveau régulateur, je sais pouvoir compter sur votre soutien ; vous pouvez, en retour, compter sur mon écoute et mon attention la plus vigilante aux préoccupations dont vous me ferez part.