Intervention de Michèle Tabarot

Nous accueillons Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), ainsi que Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, accompagnées de M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi.

Madame la présidente, je suis heureuse de vous recevoir, à titre personnel et aussi parce que notre Commission a commencé son existence, il y a un an, avec l'examen de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite loi « Hadopi 2 ». Puis, le 3 février 2010, MM. Zelnik, Toubon et Cerruti nous ont présenté les conclusions de leur rapport « Création et internet » sur les conditions de développement d'une offre légale de contenus culturels.

Vous avez été désignée à la tête de la Hadopi par le premier vice-président de la Cour de cassation ; auparavant membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), vous disposez d'une connaissance approfondie des dossiers que vous aurez à traiter.

Mise en place le 8 janvier par le ministre de la culture, la Hadopi verra sa structure administrative bientôt en ordre de marche ; les premiers avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées seront envoyés dans les prochaines semaines.

Je vous invite à faire le point de l'état d'avancement de votre installation – quand les derniers décrets seront-ils publiés ? – et à nous donner votre vision de la mission qui vous a été confiée. Vos propos seront suivis d'un débat, que je sais d'avance fort riche !