Intervention de Guy Malherbe

Monsieur le Premier président, vous avez utilisé l'image d'un gros-porteur lancé à pleine vitesse qui aurait du mal à freiner à l'atterrissage. On pourrait aussi prendre celle d'un paquebot qui, en vitesse de croisière, aurait été surchargé par les gouvernements successifs depuis une trentaine d'années. La Cour pourrait-elle chiffrer le coût cumulé de l'abaissement de l'âge de la retraite de 65 ans à 60 ans et évaluer son incidence sur les finances publiques à ce jour ? De même, quel a été le coût cumulé du passage aux 35 heures ?

La masse salariale dans la fonction publique est elle aussi un paquebot difficile à ralentir sur sa lancée. Elle évolue en effet en fonction des effectifs, de la valeur du point d'indice, mais aussi de l'incontournable GVT – glissement vieillesse technicité. La Cour a-t-elle évalué le poids du seul GVT dans cette masse salariale ? Quelles économies faudrait-il faire, égales donc au moins à l'incidence financière du GVT, pour vraiment contenir à zéro la croissance de ces dépenses ? Quelles pistes la Cour pourrait-elle proposer en ce sens ?

Enfin, la Cour a-t-elle évalué l'incidence sur les comptes de la suppression des deux premiers acomptes d'impôt sur le revenu en 2009 ?