Intervention de Marisol Touraine

Le tableau que vous avez dressé, monsieur le Premier président, est implacable, d'autant qu'il a l'objectivité d'un tableau clinique. La situation actuelle de nos comptes publics est effroyable. Si on ne peut écarter l'incidence de la crise, il serait éminemment réducteur d'en faire le seul facteur explicatif. En même temps que des mesures conjoncturelles d'urgence, il faut prendre des mesures structurelles, lesquelles auraient, à l'évidence, dû être prises plus tôt.

La majorité ne cesse de dire, et le président de la Commission des affaires sociales a lui-même repris ce discours tout à l'heure dans son intervention liminaire, que la dette sociale serait le sujet le plus préoccupant et qu'il faudrait essentiellement agir en la matière. S'il n'est pas question pour nous de nier l'ampleur de cette dette, et nous avons dit à plusieurs reprises, même si certains ont fait semblant de ne pas l'entendre, qu'il fallait engager une réforme structurelle à la fois en matière de retraites et d'assurance maladie, il est clair que le problème des déficits publics dans notre pays ne se résume pas à celui des comptes sociaux. Il n'est pas acceptable de faire croire à nos concitoyens que c'est par la réduction des dépenses sociales que l'on parviendrait pour l'essentiel à réduire les déficits.

Le projet de réforme des retraites du Gouvernement permettrait d'atteindre l'équilibre à l'horizon 2018 mais ne réglerait pas le problème du déficit des deux ou trois prochaines années, nous avez-vous dit, monsieur le Premier président. J'ajoute, pour ma part, qu'au-delà de 2018, les déficits seront de retour : preuve, s'il en était besoin, de la fragilité de l'équilibre atteint. Il faut donc trouver des ressources supplémentaires, avez-vous ajouté, n'excluant à court terme ni des hausses de fiscalité ni une réduction des niches sociales. La suppression, totale ou partielle, des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises sur les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC, constitue bien sûr un gisement considérable de ressources supplémentaires. Certains estiment toutefois que cela fragiliserait l'emploi dans notre pays. Qu'en pense la Cour ?

S'agissant de la CADES, vous avez indiqué qu'il serait vraisemblablement nécessaire à la fois de reporter la date butoir de 2021 à laquelle la dette est censée avoir été apurée et d'augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS. Vous paraît-il impensable que l'effort repose tout entier sur une augmentation de la CRDS ? En effet, est-il raisonnable de continuer de transférer sur les générations futures le poids de notre dette sociale ?

Enfin, vous semblez assez réservé quant à une augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?