Intervention de Michel Bouvard

Les dépenses fiscales sapent depuis longtemps les recettes budgétaires de l'État puisqu'elles sont passées de 56 milliards d'euros en 2000 à 73 milliards en 2010, auxquels il faudrait ajouter les 2 milliards de celles du plan de relance. Il est difficile d'évaluer précisément le volume de dépenses représentées par chaque niche : dans les rapports annuels de performances, les RAP, trop de cases demeurent encore vides ! Peut-on progresser en ce domaine et la Cour pourrait-elle nous aider à évaluer l'efficacité de certaines de ces dépenses ? En effet, au-delà de l'indispensable coup de rabot, il faudra carrément supprimer les niches dont l'efficacité ni économique ni sociale n'a été avérée.

Ma deuxième question a trait aux opérateurs – vous n'en avez pas parlé dans votre intervention, monsieur le Premier président, mais elle est évoquée dans le rapport. Ce que l'on appelle dans la comptabilité nationale les organismes divers d'administration centrale, les ODAC, souvent des opérateurs, engagent désormais 71 milliards d'euros de dépenses, lesquelles ont crû de 11 % en volume au cours de l'exercice écoulé, dont 9,8 % pour le seul fonctionnement. Tout comme la dépense fiscale, c'est un moyen de contourner la norme budgétaire. Éric Woerth avait en son temps préconisé avec courage l'application aux opérateurs des plafonds d'autorisation d'emplois ainsi que de la règle du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. Comment limiter aujourd'hui le dérapage des dépenses de ces organismes, qui ont dérivé de sept milliards d'euros en un seul exercice ?

L'annuité de la dette a diminué cette année du fait de la baisse des taux d'intérêt. Mais de 2006 à 2009, la part à rembourser est passée de 16,9 à 26,7 % et sur deux ans, de 29 à 36,3 %. La durée de nos emprunts a été raccourcie pour nous permettre de bénéficier pleinement de la baisse des taux mais sait-on l'incidence qui en résulterait en cas de remontée des taux ? Si la structure actuelle de notre dette nous procure un gain immédiat, cela va, hélas, de pair avec une fragilité accrue dans l'avenir.

Enfin, de 2008 à 2009, le découvert de trésorerie de l'ACOSS est passé de 17,3 à 24,1 milliards d'euros. La mesure de ce découvert au 31 décembre de l'année est-elle toutefois pertinente ? Ne vaudrait-il pas mieux en calculer la moyenne quand on sait que certaines avances sont aujourd'hui effectuées sur 364 jours ? …