Intervention de Hervé Mariton

Notre collègue Pierre-Alain Muet serait-il prêt à soutenir des mesures de redressement analogues à celles adoptées par l'Allemagne ?

Nous avons bien compris, monsieur le Premier président, que l'effort de consolidation, tel qu'aujourd'hui calibré, était insuffisant. L'objectif aujourd'hui annoncé pour les comptes publics à l'horizon 2013 est-il atteignable ou non ? Quel est l'avis de la Cour sur ce point ? De même, pourrait-elle nous donner un ordre de grandeur de la réduction du déficit nécessaire et possible ? Qu'est-il raisonnable d'escompter ? Enfin, comment l'effort pourrait-il se répartir entre recettes et dépenses ? La Cour n'a certes pas à se prononcer sur l'opportunité politique de telle ou telle mesure mais elle n'hésite pas à dire qu'il convient d'agir d'abord sur les dépenses. Quel objectif raisonnable s'assigner ? Ni le Gouvernement ni le Parlement, bien que s'y étant essayés, n'arrivent à formuler en France de propositions d'économies à la hauteur de ce qui serait nécessaire, quand d'autres pays y parviennent. La Cour pourrait-elle nous y aider ? Vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le Premier président, l'évolution des dépenses courantes. Pourriez-vous donner nous donner quelques exemples « pathologiques » d'augmentation de ces dépenses : je parle des dépenses courantes au sens strict. Et quelles seraient selon vous les possibilités d'économies significatives ?

La Cour des comptes, le Gouvernement et le Parlement ont-ils aujourd'hui une même définition du déficit primaire et du déficit structurel ? Lors de la présentation du budget comme de divers rapports de la Cour, on a assisté à des échanges entre pouvoirs publics ne nous aidant pas à y voir clair ni nos concitoyens à bien comprendre. N'y aurait-il pas des progrès à réaliser ?

Pour assurer le financement d'actions au profit des personnes âgées, un gouvernement antérieur avait supprimé le caractère chômé du lundi de Pentecôte, ce qui avait ensuite été transformé en suppression d'un jour de RTT. La suppression d'un autre jour de RTT serait-elle, selon vous, efficace pour combler une partie de la dette sociale ou couvrir d'autres dépenses sociales ?