Intervention de Françoise Hostalier

En ce qui concerne le transit étatique, le ministre vous a répondu : il n'est pas prévu de sanction. Cependant, une telle éventualité ferait l'objet de déclaration au plus haut niveau, et impliquerait donc un positionnement politique.

Par ailleurs, la France a pris la décision de mettre en oeuvre la convention d'Oslo indépendamment de tout autre engagement. Mais comme on vient de le voir, le Gouvernement est favorable à ce que notre pays joue un rôle de leader dans la constitution d'une filière de destruction des stocks.