Intervention de Philippe Nauche

Le transit étatique ne pose pas vraiment de problème s'il est de nature aérienne. Mais au vu de la liste des pays ayant ratifié la convention d'Oslo, on peut envisager qu'un transit ait lieu à travers notre pays par voie maritime ou terrestre. Dès lors qu'il n'est pas de nature commerciale, de quelle façon s'applique la loi ?

Par ailleurs, la France prend depuis quelques mois une place grandissante au sein de l'OTAN. Quelle est sa position sur l'usage des ASM dans l'Alliance ?

Enfin, on peut comprendre que les engagements actuels de notre pays avec des pays non-signataires ne soient pas remis en cause. Mais qu'en est-il des engagements futurs ? La France ne se prononcerait-elle que sur une demande d'intervention ou d'assistance, ou bien étudierait-elle également les modalités d'intervention ? En d'autres termes, ne s'engagerait-elle qu'à la condition d'exclure tout recours aux armes à sous-munitions ?