Intervention de Michel Grall

Une partie du rapport en cours d'élaboration sur la fin de vie des équipements militaires, dont je suis chargé, est consacrée aux munitions et, plus précisément, aux armes à sous-munitions. On prévoit d'investir 35 millions d'euros pour les détruire, mais cela ne signifie pas nécessairement que l'on va créer une filière industrielle pérenne. Je me demande donc, moi aussi, s'il ne faudrait pas envisager soit de constituer une filière européenne – quitte à prévoir son implantation en France –, soit de confier cette politique à une agence dépendant de l'OTAN, comme la NAMSA, l'agence d'entretien et d'approvisionnement de l'Alliance atlantique.