Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, c'est un thème récurrent dans cet hémicycle que de prétendre que l'État ne remplit pas ses engagements financiers. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'aimerais simplement vous rappeler que, depuis 2003, aux termes de la Constitution, les transferts de l'État vers les collectivités sont compensés à l'euro près. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les parlementaires l'ont souhaité, le Gouvernement l'a fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Certains députés de l'opposition protestent. Je ne voudrais pas être cruel, mais je leur rappelle que, entre 1997 et 2002, l'État avait transféré l'APA vers les collectivités sans transférer la moindre ressource financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.– « C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je leur rappelle également qu'ils ont supprimé des ressources fiscales, à hauteur de 15 milliards d'euros, sans jamais se demander comment les collectivités locales allaient faire face à cette situation. Je pense donc qu'ils n'ont aucune leçon à nous donner.

Pour l'heure, l'État va même au-delà de ses responsabilités. À titre d'exemple, en ce qui concerne le RMI, il a consenti un effort supplémentaire de 2 milliards d'euros…