Intervention de Hubert Falco
Réunion du 22 juin 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
La convention d'Oslo a été signée et ratifiée par plusieurs autres membres de l'Union européenne ; six d'entre eux : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont déjà adapté leur législation interne. Ces pays sont donc dans la même situation que nous.
