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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 22 juin 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Les pays qui s'engagent dans la destruction des armes à sous-munitions se mettent en conformité avec une convention internationale, la convention d'Oslo, qu'ils ont signée et aux principes de laquelle ils ont adhéré. Quelle est la politique des autres pays de l'Union européenne à cet égard ?

Par ailleurs, vous avez précisé que l'incinérateur serait construit sous maîtrise d'ouvrage française, mais que son utilisation par d'autres pays pourrait donner lieu à des financements de l'Union européenne et de l'OTAN. N'est-ce pas un peu aléatoire ? Ne serait-il pas préférable que l'ensemble des pays de l'Union engagés dans la destruction de ces armes assurent le cofinancement et la maîtrise d'ouvrage d'un incinérateur ?

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