Intervention de Hubert Falco

Aucune arme à sous-munitions n'est utilisée en Afghanistan. Le pays qui envisagerait d'en utiliser devrait en faire la déclaration au niveau des chefs d'État. Ce serait l'occasion de le mettre en garde et de lui demander de se mettre en conformité avec la convention.

S'agissant de l'incinérateur, il s'agit en effet d'un projet français, ce dont notre pays peut d'ailleurs s'honorer. Cela étant, l'Union européenne et l'OTAN seront sollicités pour apporter une participation financière dans le cadre de conventions d'utilisation de cet équipement. Quant à la localisation, elle n'est pas encore définie.