Intervention de Patricia Adam

Il est probable que nous adopterons ce projet de loi à l'unanimité, d'autant qu'en répondant à Mme Hostalier, M. le secrétaire d'État a également répondu à de nombreuses questions que nous nous posions.

Selon les termes de la convention, la France est supposée mettre tout en oeuvre pour décourager les États non parties d'utiliser des armes à sous-munitions. Or notre pays est amené à intervenir en interopérabilité avec des États qui en utilisent – cela pourrait être le cas en Afghanistan avec les États-Unis. Si de telles armes étaient utilisées dans ce contexte, ne faudrait-il pas se poser la question du retrait de nos troupes ? Selon moi, la France aurait tout intérêt à faire de la non-utilisation de ces armes une condition de son intervention.

Par ailleurs, 35 millions d'euros vont être consacrés d'ici à 2016 à la destruction des armes, et 6 millions à la construction d'un incinérateur. Il s'agit, semble-t-il, d'une initiative franco-française. Alors que nous parlons régulièrement de l'Europe de la défense, pourquoi ne pas raisonner à l'échelle de l'Union ? Compte tenu de la difficulté de financer les budgets en ce domaine, il serait pertinent de partager les coûts. En outre, la construction d'une Europe de la défense implique de laisser plus de place à nos partenaires. Plutôt que de récupérer les marchés de destruction d'armes en provenance d'autres pays, il serait peut-être préférable de construire une filière européenne, quitte à négocier l'implantation de l'incinérateur.