Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur et avec M. le secrétaire d'État à bien des égards mais deux points appellent une clarification.

Avec ce projet de loi, nous contribuons à une avancée importante du droit humanitaire international. Les armes citées sont très dangereuses car elles dispersent des sous-munitions explosives susceptibles de faire de nombreuses victimes.

En juillet 2009, le groupe GDR avait déjà voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'élimination de ces armes. Nous voterons ce nouveau projet mais nous demandons qu'il soit renforcé par deux amendements.