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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Article 51, amendement 45

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Évidemment, et nous n'oublions pas le rapporteur ! Nous allons travailler tous ensemble !

(L'amendement n° 45 deuxième rectification est adopté.)

(L'article 51, amendé, est adopté.)

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