Intervention de Daniel Fasquelle

Je trouve vraiment dommage de reculer ainsi, alors que les sénateurs avaient voté ces dispositions, avec l'assentiment du Gouvernement et l'accord des professions.

J'ai bien entendu les arguments du Gouvernement et de M. le rapporteur. Je vous propose donc une solution susceptible de recueillir l'accord de tous.

Je retire l'amendement visant à rétablir la disposition votée par le Sénat, qui prévoit la fusion, solution qui va effectivement extrêmement loin. Je peux admettre qu'elle suscite des réticences, tout en le regrettant profondément, car je pense qu'il fallait s'avancer sur la voie ouverte par le Sénat. Admettons donc que la fusion ne soit qu'un horizon.

J'accepte donc de retirer cet amendement ; en revanche, je défends, si vous me le permettez, monsieur le président, les deux amendements qui suivent.