Intervention de Daniel Fasquelle

Tout d'abord, je ne suis pas certain que l'on puisse mettre un jour d'accord 100 % des avocats et 100 % des CPI sur le principe de la fusion. Arrive un moment où il est de notre responsabilité de trancher. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une proposition de loi ; je pense qu'il est bon que les parlementaires prennent de temps en temps leurs responsabilités. Cela fait vingt ou trente ans que l'on parle de ce sujet, sans avancer pour autant. Nous n'avons pas à céder à des réflexes parfois corporatistes, il faut aussi savoir aller de l'avant.

D'ailleurs, même si 100 % des avoués étaient opposés à la fusion de leur profession avec celle d'avocat, la fusion a quand même lieu.

S'agissant des avocats et des conseils en propriété industrielle, un accord a même été conclu par les deux professions en 2008. J'ai, pour ma part, rencontré les présidents des différents organismes, et nous n'avons apparemment pas entendu, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, le même discours car ces deux professions me paraissent largement favorables à la fusion.

J'entends votre point de vue, mais les fenêtres de tir ne sont peut-être pas si nombreuses que cela et nous débattons du sujet depuis trois ans, depuis l'époque du protocole de Londres. Si nous n'aboutissons pas aujourd'hui, nous n'aboutirons jamais.