Intervention de Yves Nicolin

La série des amendements déposés par M. Fasquelle vise à rétablir les dispositions tendant à fusionner les deux professions des avocats et des conseils en propriété industrielle. Je comprends la légitime implication de M. Fasquelle dans ce travail, sachant que le rapprochement de ces deux professions est bien évidemment souhaitable.

L'accord évoqué par M. Fasquelle date de 2008. J'ai été nommé rapporteur sur cette proposition en avril 2009, c'est-à-dire il y a plus d'un an. Avec la commission, nous avons beaucoup travaillé et mené de nombreuses auditions. Nous nous sommes ainsi rendu compte au fil des mois – je m'en suis encore entretenu avant-hier avec M. Zocchetto, rapporteur du Sénat – que l'accord ne tenait plus ; les choses avaient évolué. C'est pourquoi de nouvelles discussions ont été engagées par les deux professions sous l'égide de la chancellerie. Ce n'est donc pas le moment, me semble-t-il, d'interférer dans ces discussions : il faut leur permettre d'aboutir. Laissons aux parties un peu de temps pour qu'elles concluent un accord qui satisfasse véritablement les deux professions.

Je pense qu'il ne serait pas tout à fait loyal d'adopter aujourd'hui un amendement qui scelle un accord avec lequel les deux professions ne sont plus en phase. Je demande donc à M. Fasquelle de retirer ses amendements, non sans affirmer que, les uns et les autres, nous souhaitons que ce rapprochement puisse faire. Il faut simplement que ce soit dans des conditions que les professions auront définies ensemble, sous couvert de la chancellerie.