Intervention de Jean-Michel Clément

La procédure participative, telle qu'elle nous est proposée et telle qu'elle fonctionne dans les pays anglo-saxons, est un mode alternatif de règlement des conflits, préalable à toute action judiciaire, dans l'espoir qu'il sera inutile d'aboutir à la procédure judiciaire. Aujourd'hui, nous disposons de l'instrument de la transaction : dans ce cadre, et d'après les articles 2044 et suivants du code civil, tout professionnel peut intervenir, puisque la transaction engage les parties qui la signent. La procédure participative entre, d'un côté, la transaction et, d'autre part, l'action judiciaire, est une alternative très utile dans le traitement de nombre de conflits, à laquelle les parties pourront recourir, si elles en sont d'accord, au lieu de s'en remettre au juge. Cela leur évite aussi de recourir à un avocat.

Ainsi, lorsqu'une personne ne s'entend plus avec ses associés, il faut trouver une porte de sortie. Jusqu'à présent, en cas de blocage, on saisit le juge, qui incite indirectement les parties à se rapprocher pour qu'un accord intervienne avant même que l'affaire ne soit appelée à l'audience. Ainsi, d'un côté, on encombre la justice ; de l'autre, on recherche un accord. Lorsqu'on a pris la mesure d'une telle situation, il est parfaitement possible d'anticiper sur le conflit ouvert en utilisant la procédure participative, et les avocats savent le faire. Évitons donc de réserver cette procédure aux professionnels qui sont censés conduire le conflit devant le tribunal.