Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Article 31, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 44 .

La parole est à M. Sébastien Huyghe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion