Intervention de Jean-Michel Clément

Je soutiens les deux amendements de Mme Hostalier, et notamment l'amendement n° 21 , qui est la conséquence logique d'une réforme mal préparée, et dont il souligne la nécessité d'évaluer dès aujourd'hui la mise en oeuvre.

Les difficultés constatées à Hazebrouck se posent dans d'autres tribunaux. Il y a en effet deux possibilités : soit les justiciables se détournent de la justice, soit les tribunaux sont engorgés par manque d'organisation et de préparation. Il suffit de se rendre dans certaines audiences, comme il m'arrive de le faire dans les quelques moments où j'exerce encore mon activité professionnelle, pour prendre la mesure de ces problèmes. Pas plus tard que cette semaine, j'ai été effaré de constater que la présidente était satisfaite de me voir demander un renvoi, ce qui lui laissait le temps de gérer ses propres dossiers. Le fait que nous en soyons là permet de comprendre que nous avons touché les limites du système.

Je suis un peu désabusé lorsque j'entends M. le secrétaire d'État nous dire qu'il est trop tôt pour faire une évaluation, alors que les études préalables à la réforme de la carte judiciaire n'ont même pas été réalisées. Il me semblait tout à fait opportun de faire un état des lieux aujourd'hui, via un rapport. Faut-il envisager des tribunaux d'instance renforcés, voire créer des TGI ici ou là, pour les regrouper avec les TI, ce qui répondrait à la question de la présence des avocats ? Ces questions méritent qu'on s'y intéresse ; je regrette donc que le Gouvernement remette à demain ce qui pourrait être mis en chantier dès aujourd'hui. C'est une occasion manquée.

Chacun souhaite que notre justice fonctionne correctement ; l'amendement nous aurait permis d'y travailler ensemble.

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)