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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées
—
Article 3
, amendement
34
source
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Favorable.
(
L'amendement n°
34
est adopté.
)
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