Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur la spéculation — Vote sur l'article unique
Bernard Accoyer, président :Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 6 juillet 2010, à 17 heures, le nom des candidats qu'ils proposent.
La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.
