Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, je veux d'abord revenir brièvement sur les conditions d'organisation de ce débat. À la conférence des présidents, le président de mon groupe avait exprimé le souhait que le jour et l'horaire d'examen de cette proposition de résolution soient modifiés. Je crois qu'il y avait de la place dans l'ordre du jour. Aujourd'hui est une journée quelque peu particulière, et nous aurions pu éviter de procéder aux explications de vote et au vote à un tel moment. Cela dit, vous l'avez rappelé, monsieur le président, il s'agit d'un droit de tirage.

Je vais revenir sur l'utilité de cette commission dont nous demandons la création, qui aura, comme toutes les autres commissions d'enquête, des pouvoirs d'investigation.

Fin 2009, la spéculation sur la dette d'un certain nombre d'États et des attaques contre l'euro ont une nouvelle fois appelé l'attention sur la nécessité d'organiser les mécanismes financiers. Beaucoup de questions se sont posées : quels sont les rôles des agences de notation, à la fois clientes et conseils des banques et du secteur financier ? N'y a-t-il pas là sinon un délit d'initiés, du moins une confusion des genres ? Quel est le rôle de la spéculation, notamment sur les CDS – les credits default swaps –, assurances sur des titres même pas toujours possédés par les assurés ? Qui pratique la spéculation ? D'où partent les attaques, de quels territoires ?

Mais, au-delà de ce qui a marqué les esprits ces derniers mois, d'autres pratiques doivent également être examinées dans le cadre de cette commission d'enquête. Nous pensons notamment au HFT, le « trading haute fréquence ». Comment expliquer qu'aujourd'hui, souvent plus de la moitié des transactions boursières sont effectuées à l'échelle de la seconde, voire parfois de la nanoseconde ? Elles constituent une part importante de la spéculation. Une question surtout me brûle les lèvres : quelle est l'utilité de ce genre de pratiques ? Quelle valeur ajoutée cela crée-t-il de faire faire à des titres, à de l'argent, le tour du monde en une fraction de seconde – avec quelques prélèvements au passage pour quelques privilégiés informés ou habiles qui cliquent au bon moment et bon endroit – ? Il n'y a pas de valeur ajoutée économique, mais du détournement d'argent. La richesse est avant tout produit de l'économie dite réelle, fruit de la production des entreprises et des salariés. Jouer sur cette richesse n'apporte pas de mieux-être pour l'ensemble de nos concitoyens, mais uniquement pour une minorité.

Votre récent projet de loi sur la régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée est un acte manqué.