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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Création d'une commission d'enquête sur la spéculation — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (nos 2629, 2577).

Je rappelle que, cette discussion étant organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement, elle comprend uniquement une phase d'explications de vote, à l'exclusion de toute autre prise de parole. En effet, lorsqu'un groupe exerce son droit de tirage en matière de commission d'enquête, il ne saurait y avoir de débat, mais seulement un vote de l'Assemblée.

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