Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis de l'organisation de ce débat demandé par nos collègues du groupe GDR. Je ferai quelques observations générales mais je centrerai mon intervention sur un exemple particulier.

Dans la mise en oeuvre de cette mesure, le Gouvernement, a oublié une notion essentielle, le lien de subordination qui existe entre l'employeur et son salarié. Comment voulez-vous, madame la secrétaire d'État, particulièrement en une période de crise, qu'un salarié que l'on pousse au départ puisse résister aux pressions, dans la mesure où l'on met en avant un certain nombre de contreparties ?

Certains évoquent un dispositif gagnant-gagnant, par comparaison peut-être avec des pratiques antérieures. C'est le cas, bien sûr, pour l'employeur, et, selon certains, pour le salarié, mais qu'en est-il de l'économie et des territoires, qu'en est-il de la nécessaire reconversion, des obligations de reclassement qui disparaissent totalement dans des pratiques qui sortent de leur objectif initial ou en tout cas annoncé ?

M. Fasquelle a souligné que ce dispositif ne pouvait en aucun cas se substituer à des procédures collectives et, notamment, à l'obligation de proposer des plans de sauvegarde de l'emploi lors de licenciements. Je voudrais vous interroger très solennellement, madame la secrétaire d'État, sur la situation d'Arcelor-Mittal.

Je suis élu de Lorraine, pas tout à fait de la circonscription de Gandrange mais tout le monde connaît cet exemple. Arcelor-Mittal se sépare actuellement de plus de 1 200 salariés dans l'ensemble des unités de son groupe. Au départ, ce ne devait être que les cols blancs. Finalement, cela concerne également les cols bleus. J'ai un ami très proche qui a cinquante-sept ans. On lui a proposé, pour qu'il parte, de lui payer ses trois ans de salaire jusqu'à la retraite et les cotisations sociales pour valider ces trois ans. Il aura droit aux ASSEDIC et même à une petite retraite chapeau. Il n'est pas cadre supérieur mais Arcelor-Mittal dispose de conventions particulières et, dans certaines entreprises, il n'y a pas que les grands patrons qui ont des retraites chapeaux.

Au moment où vous parlez de l'emploi des seniors sur la question des retraites, comment expliquez-vous que, dans une telle entreprise, 1 200 personnes ou plus puissent bénéficier d'une rupture conventionnelle ? C'est bien d'une rupture conventionnelle qu'il s'agit en effet.

J'aimerais que les services de la direction du travail m'expliquent comment c'est possible. On me dit que, chez Renault ou Peugeot, il y a des pratiques similaires. Dans ces conditions, il n'y a pas de plan de sauvegarde de l'emploi, pas d'obligation de reconversion des territoires et pas de dispositif de reclassement.

La plupart du temps, Roland Muzeau l'a très justement signalé, ces dispositifs de rupture conventionnelle s'appliquent à des personnes proches de l'âge de la retraite. Alors que vous essayez de nous convaincre qu'il faut allonger la durée de travail, on a une parfaite illustration de l'incurie de ce dispositif. Pour les territoires, pour le développement de l'économie, c'est un mauvais service.

Je me réjouis en tout cas que nos collègues du groupe GDR aient initié ce débat, même si la participation est un peu faible. Il y a dans cet hémicycle trois fois plus de fonctionnaires et une dizaine de fois plus de spectateurs que de parlementaires, pour un sujet qui a concerné, cela a été dit, 130 000 personnes dans les sept derniers mois, c'est regrettable.