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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il y a eu peut-être un peu plus de ruptures conventionnelles mais la proportion par rapport au nombre de ruptures de contrats de travail ne change pas. On ne peut absolument pas dire, après deux ans de recul, que la rupture conventionnelle a été utilisée dans le cadre de la crise économique comme un moyen facile pour des employeurs de se séparer de leurs salariés. C'est tout à fait inexact, les chiffres le démontrent.

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