Intervention de Claude Greff

Ma question est d'une particulière gravité, compte tenu de ses implications éthiques.

À cinquante-deux ans, Chantal Sébire souffrait d'une tumeur incurable. Cette souffrance était telle qu'il ne lui a plus été possible de vivre. Alors qu'elle venait de se voir refuser par la justice une « aide à mourir », sa mort a relancé le débat en France sur la fin de vie.

Cette question a déjà été longuement discutée au sein de notre hémicycle, et nous avons voté une loi au Parlement, le 22 avril 2005, pour mieux encadrer la pratique des soins palliatifs. Il nous faut aujourd'hui envisager les situations insupportables qui n'entrent pas dans le cadre des soins palliatifs.

Des pays européens comme la Belgique et les Pays-Bas permettent déjà aux médecins de provoquer directement la mort d'un patient dans certains cas extrêmes, après autorisation de plusieurs commissions et à la demande du malade et de sa famille.

Jean Leonetti, rapporteur de la loi sur la fin de vie adoptée au Parlement au printemps 2005, a déjà entamé la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre après cet événement dramatique.

Madame la ministre, l'état de notre droit vous paraît-il aujourd'hui adapté à ces situations ? Comment comptez vous répondre aux demandes exceptionnelles des patients atteints de maladies incurables, tellement douloureuses et insupportables, qui se tournent vers les médecins pour leur demander une assistance visant à abréger les souffrances qu'ils endurent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)